Actualités > PAR 7 signé!
28/05/2024
PAR 7 signé!Le septième Programme d'Action Régional de la Directive Nitrates en Bretagne vient d'être signé.
Il est disponible avec ses annexes ICI.
Parmi les modifications:
Relèvement du Seuil d'Obligation de traitement à 25 000 uN en ZES, avec un dispositif de dérogation,
Abaissement de la BGA à 20 kg N en Bassin Versant Algues Vertes,
Introduction de bassins versantes "vasières" avec mesures spécifiques...
N'hésitez pas à nous contacter pour toute information.
Pour tout complément d’information sur ces sujets, n’hésitez pas à nous contacter !
