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17/06/2020

Réexamen IED: A déposer en urgence!

Les dossiers de réexamen étaient à déposer au plus tard pour février 2019...

Certains élevages qui y sont soumis (plus de 750 reproducteurs/2000 places d'engraissement), n'ont pas encore transmis ce dossier.
Il s'agit d'une obligation réglementaire (décision communautaire), aussi les courriers de relance envoyés par les DDPP / DDSCPP sont accompagnés d'un projet d'arrêté de mise en demeure, prévoyant un ultime délai de 2 mois pour le dépôt avant l'application de sanctions.

Il est urgent d'y répondre!

Avec déjà plus de 30 dossiers de réexamen déposés, pouvez nous solliciter pour la réalisation de ce dossier.



Pour tout complément d’information sur ces sujets, n’hésitez pas à nous contacter !